L'amiante, une substance hautement toxique toujours présente dans les logements français
Afin de stopper les méfaits de l'amiante sur la santé de la population, les autorités françaises ont décidé, en 1997, d'interdire la vente et l'utilisation de ce composant.
Malgré tout, des fibres amiantées demeurent, aujourd'hui encore, dans une multitude de biens immobiliers en France.
Lorsque ceux-ci sont antérieurs à juillet 1997, les flocages et enduits qui recouvrent certaines parois, les éléments des faux-plafonds ou encore les dalles de sol peuvent contenir des fibres toxiques.
Parmi les informations essentielles à fournir aux futurs occupants de biens, celles sur l'amiante.
Un diagnostic est même obligatoire pour conclure des ventes de logements antérieurs à juillet 1997.
L'état d'amiante avant vente compte en effet parmi les rapports réglementaires du DDT.
Les bailleurs, exempts d'obligations liées à l'amiante ?
La signature d'un bail ne nécessite aucunement qu'un diagnostic sur l'amiante soit communiqué.
Néanmoins, un droit à l'information existe pour les locataires qui occupent des logements antérieurs à juillet 1997 dans des copropriétés.
Si ceux-ci souhaitent obtenir des renseignements sur les risques amiante dans le logement, la réglementation signale que le propriétaire est obligé de fournir un diagnostic à jour.
