Des délais de rénovation insoutenable ? - 31/01/2023

La sénatrice Laurence Garnier, se penche sur la question de la rénovation énergétique des logements. D’après elle, les délais de 2025 à 2034 sont « intenables » pour les propriétaires.

 

L’outil de rénovation énergétique, le DPE.

 

Pour elle, certains résultats de celui-ci sont incompréhensibles. De plus, les recommandations de travaux ayant pour objectif de sortir le bien du statut de « passoire thermique » ne le permettent pas forcément. Elle mentionne également que le temps des décisions de copropriété et des projets de travaux à réaliser ne sont pas en accord avec celui exigé par la loi.

Le DPE dépend de la qualité des informations données parle propriétaire ou bien le syndic de copropriété au diagnostiqueur. Il y aurait en France entre 7 et 10 millions de passoires thermiques à rénover, plus que les 4,8 millions de logements énergivores originellement annoncés.

 

Informer au mieux les propriétaires et les locataires.

 

Pour Madame Garnier, les propriétaires et les locataires ont besoin d’informations précises concernant :

  • L’ensemble des outils utilisés : tel que le DPE, le DTG, audit énergétique…
  • Le contenu des textes (Ex : interdiction de location)
  • La notion même d’indécence et les nouveaux critères de performance énergétique
  • Les aides juridiques et fiscales

 

Aujourd’hui, la confusion règne pour des bailleurs et les occupants. S’y ajoutent les contraintes d’approvisionnement en matériaux et en produits techniques. Dû à la pénurie globale, tout le monde ne pourra pas réaliser des travaux dans les délais impartis. Entre autres, certains se verront dans l’obligation de vendre des biens interdits à la location et plus difficilement cessibles.

 

La réponse attendue

 

La question n°04769 a été posée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des logements et de la ville.

Ce dernier n’a pas encore répondu, cependant ses arguments sont prévisibles :

  • La réalisation du DPE en cours de fiabilisation
  • Des fiches ont été crées pour aider les propriétaires à préparer et à mieux comprendre le DPE
  • Le rapport du DPE est plus clair et compréhensible depuis le 1er janvier 2023 (aucun calcul)
  • Le déploiement de MonAccompagnateurRénov’ permettra l’accompagnement auprès des propriétaires

Pour conclure, les échéances prévues par la loi Climat et Résilience ne seront pas revues. Malgré de nombreuses questions et critiques, le ministre du logement maintient ceci, avec le soutien de l’Agence nationale de l’habitat dans le Journal du Dimanche « La France peut réussir la rénovation énergétique de ses logements. ».

 

Néanmoins, la réelle difficulté est peut-être de rassembler tous les acteurs malgré les obstacles et la perte de confiance des ménages concernant le DPE.


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